Enquête Zonage Eaux Pluviales 2026

         AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

          Projet de zonage pluvial de 

         la commune de VERTAIZON

La commune de Vertaizon a l’honneur d’informer ses habitants que, conformément à l’Arrêté A.46-2025 en date du 19 /12/2025 une enquête publique sur le projet de zonage pluvial est organisée pour une durée de quinze jours consécutifs du :

        07 janvier 2026 10 heures jusqu’au 21 janvier 2026 à 12 heures

Monsieur Annick DE OLIVEIRA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.

Les pièces du dossier sous format papier ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Vertaizon pour être consultés par le public pendant toute la durée de l’enquête publique, du 07 janvier au 21 janvier 2026.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sous format numérique sur le site internet de la commune vertaizon.fr.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir la communication et la copie du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Maire de Vertaizon, dès la publication de l’arrêté de l’ouverture d’enquête publique.

Chacun pourra : consigner ses observations sur le registre d’enquête papier, les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vertaizon 2 place de la Mairie 63910 VERTAIZON, ou les adresser par mail à l’adresse suivante : mairie@remove-this.mairie-de-vertaizon.com du 07 janvier 2026 à partir de 10h jusqu’au 21 janvier 2026 à 12h.

Les observations et propositions du public écrites et émises sur le registre sont consultables en mairie de Vertaizon, pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par mail sont consultables sur le registre déposé en mairie de Vertaizon pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Vertaizon les mercredis : 

• 07 janvier 2026 de 10h à 12h,
• 14 janvier 2026 de 10h à 12h,
• 21 janvier 2026 de 10h à 12h.

A l’expiration du délai d’enquête, le public pourra consulter le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de remise des documents en mairie de Vertaizon aux jours et heures d’ouverture au public.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil municipal.

La personne publique responsable du projet de zonage des eaux pluviales soumis à l’enquête publique est monsieur le Maire de Vertaizon. 

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de la mairie de Vertaizon – 2 place de la Mairie – 63910 VERTAIZON – 04.73.68.00.24