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Urbanisme

 

À compter du 1er janvier 2025, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les personnes morales ont l’obligation de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée (C. urbanisme. art. R 423-2-1 nouveau) directement sur le site internet du Grand Clermont.

Les personnes physiques (particuliers) peuvent continuer de déposer leurs dossiers d'urbanisme :

  • soit par voie dématérialisée directement sur le site internet du Grand Clermont,
  • soit par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusée de Réception,
  • ou par dépôt directement dans votre mairie.

 

 

L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains. 

Ce projet peut être sous-tendu par une volonté d'assurer le bien-être de l'Homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement.

L'instruction des actes d'urbanisme est organisée par le code de l'urbanisme. 

Elle est effectuée sous la responsabilité du maire. 

Celui-ci joue un rôle important dans le processus d'instruction.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. 

L'instruction d'un dossier d'urbanisme gère les autorisations d'occupation des sols et en fonction du type de projet et du lieu.

Pour cela, il vous faut déposer une demande de permis de construire, d'aménager, une déclaration de travaux, un certificat d'urbanisme, etc…

Le service urbanisme de la mairie accueille et conseille les particuliers et les constructeurs qui veulent construire ou effectuer des travaux dans la ville.

 

 

Si vous souhaitez des renseignements d'urbanisme, une personne de la mairie vous reçoit directement lors d'une permanence le mardi après-midi de 13h30 à 18h et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Vous pouvez venir directement sans rendez-vous lors de ces horaires de permanences en mairie ou nous appeler par téléphone au 04 73 68 00 24.

En dehors de ces permanences, vous pourrez prendre uniquement contact avec le service urbanisme par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@remove-this.mairie-de-vertaizon.com

Dans le cadre de la constitution de votre dossier d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), vous pouvez avoir à réaliser un plan de masse à l'échelle et un plan de situation qui lui est obligatoire pour l'ensemble des dossiers.

 

Nous vous invitons à réaliser ces documents sur le lien suivant Plan du Cadastre.