Dépôt de dossiers Urbanisme
Comment déposer un dossier d'urbanisme :
À compter du 1er janvier 2025, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les personnes morales ont l’obligation de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée (C. urbanisme. art. R 423-2-1 nouveau) directement sur le site internet du Grand Clermont.
Les personnes physiques (particuliers) peuvent continuer de déposer leurs dossiers d'urbanisme :
soit par voie dématérialisée directement sur le site internet du Grand Clermont,
- soit par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusée de Réception,
- ou par dépôt directement dans votre mairie.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents sont multiples.
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée,
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés,
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Pour les particuliers qui déposent leurs dossiers de façon dématérialisé, ne surtout pas déposer le même dossier en version papier.
Si vous souhaitez des renseignements d'urbanisme, une personne de la mairie vous reçoit directement lors d'une permanence le mardi après-midi de 13h30 à 18h et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Vous pouvez venir directement sans rendez-vous lors de ces horaires de permanences en mairie ou nous appeler par téléphone au 04 73 68 00 24.
En dehors de ces permanences, vous pourrez prendre uniquement contact avec le service urbanisme par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-de-vertaizon.fr
Comment déposer un dossier d'urbanisme en ligne :
Si vous rencontrez des soucis pour réaliser votre dossier en ligne, vous pouvez demander de l'aide au service public gouv AD'AU
Quelle est la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme déclaration préalable et permis ?
L’autorisation est valide 3 ans à compter de sa notification.
C’est-à-dire que vous disposez de 3 ans pour commencer les travaux. Au-delà elle devient caduque et vous ne pouvez plus engager les travaux.
Une fois les travaux commencés, s’ils sont interrompus pendant plus d’une année, l’autorisation devient caduque et vous ne pouvez plus reprendre les travaux.
Les différents Cerfa pour déposer un dossier d'urbanisme :
Si vous êtes un particulier, vous pouvez encore néanmoins effectuer vos demandes en version papier.
Vous trouverez ci-dessous les cerfa pour vos différentes démarches :
Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Les Certificats d’Urbanisme (informatif et opérationnel) (CU)
Les Déclarations Préalables (DP)
Une Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Une Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Une Déclaration Achèvement et Conformité des Travaux
Fiche Annexe Parcelles Cadastrales
Les délais d’instruction de droit commun (hors prolongations et / ou demande de pièces complémentaires) sont :
- Déclaration Préalable : 1 mois
- Permis de Construire pour une maison individuelle ou ses annexes : 2 mois
- Permis de Construire autre qu’une maison individuelle : 3 mois
- Permis d’aménager : 3 mois
- Permis de Démolir : 2 mois
- Le délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de permis ou de déclaration préalable