Budgets Conseil Municipal
Qu’est-ce que le budget d’une Commune ?
Un budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité, tout comme peut l'être la tenue d'un budget au sein d'une famille.
Qu'est ce qu'un budget primitif ?
Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications.
En effet, le budget primitif est tout d’abord voté généralement entre le mois de décembre (de l’année précédente) et le mois de mars (de l’année d’exécution du budget).
Il s’agit d’un document prévisionnel qui retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir.
Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets).
C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif, qui ne reprend que les réalisations effectives.
C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.
1 - Budget primitif
Acte prévisionnel, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire.
Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Ces sections doivent être équilibrées, les recettes égalant les dépenses.
2 - Budget pour le fonctionnement
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune et qui reviennent chaque année :
en dépenses : dépenses de personnel, prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, autres charges de gestion courante, contributions et participations, paiement des intérêts des emprunts,
en recettes : produits locaux, recettes fiscales provenant des impôts locaux, dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité pour rembourser le capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
3 - Budget pour l’investissement
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine :
en dépenses : remboursement du capital des emprunts, acquisitions mobilières et immobilières ou travaux nouveaux (construction ou extension d’un équipement par exemple),
en recettes : subventions d’investissement, emprunts, produit de la vente du patrimoine…
Le budget primitif constitue donc le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune.
Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes :
Élaboration de la stratégie budgétaire,
Élaboration et examen du plan d'activités,
Élaboration du budget principal des dépenses.
Le budget principal représente le socle de la gestion financière d’une collectivité.
Il arrive cependant qu’au fur et à mesure de son exécution, des ajustements peuvent être nécessaires.
Ces ajustements se matérialisent sous la forme de budgets supplémentaires ou rectificatifs.
C’est pourquoi, afin de limiter autant que possible la multiplication des documents budgétaires, l’élaboration du budget primitif doit répondre à des principes budgétaires stricts.
Ces principes viennent assurer la transparence financière du budget, en le gardant consigné à l’intérieur du cadre réglementaire des finances publiques locales.
Qu’est-ce que le vote du budget des communes ?
Le vote du budget communal est un acte majeur dans la vie politique de la commune.
Le budget est voté par le conseil municipal.
Il est adopté sous la forme d’une délibération, qui matérialise l’approbation du conseil municipal.
L’expression « vote du budget » renvoie généralement au vote du budget primitif.
Cependant, les décisions modificatives et le budget supplémentaire font également l’objet d’un vote.
Au moins la moitié des membres du conseil municipal doivent être présents au moment du vote.
Le vote peut se faire par scrutin secret lorsqu’au moins un tiers des conseillers présents en fait la demande.
Le budget primitif doit être voté chaque année entre le 1er janvier et le 15 avril (le 30 avril en année de renouvellement du conseil municipal).
