FAQ

Civisme

En ce qui concerne le tapage noctune, l’infraction est manifeste lorsque le bruit est commis la nuit sans qu’il soit nécessairement répétitif, intensif ou ne dure dans le temps.
L’infraction est caractérisée lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
Au lieu de risquer de perdre 180€, prévenez vos voisins avec un courrier si vous souhaiter organiser une soirée, et évitez de tourner en rond dans les rues en scooters au-delà de 22h !

Texte de loi : article R623-2 du Code pénal

Civisme

L’un des fléaux des piétons dans Vertaizon, c’est bien les déjections qui souillent nos chemins et trottoirs ; pourtant, depuis 2002, ramasser les besoins de son chien, y compris dans le caniveau, est contraint par la loi ; si vous êtes pris sur le fait de ne pas nettoyer après votre ami canin, vous aurez à payer une amende de 35€.
Pensez à votre porte-monnaie, et surtout aux distributeurs à sachet conçus à ce dessein à votre disposition dans Vertaizon.

Texte de loi : arrêté du 2 avril 2002