En ce qui concerne le tapage noctune, l’infraction est manifeste lorsque le bruit est commis la nuit sans qu’il soit nécessairement répétitif, intensif ou ne dure dans le temps.
L’infraction est caractérisée lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
Au lieu de risquer de perdre 180€, prévenez vos voisins avec un courrier si vous souhaiter organiser une soirée, et évitez de tourner en rond dans les rues en scooters au-delà de 22h !
Texte de loi : article R623-2 du Code pénal