L’avancée des branches d’un arbre ou d’une haie qui conduirait à gêner la circulation sur la voie publique est de nature à entraver la commodité du passage sur le domaine public routier communal et, éventuellement, mettre en jeu la sécurité des piétons.
La haie constitue un lieu de vie très important pour la biodiversité. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, il est recommandé de ne pas tailler ni d’élaguer les arbres entre le 15 mars et le 31 juillet. La voie publique concerne l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. Les trottoirs sont considérés comme des dépendances de la voie publique et font partie intégrante de l’emprise du domaine public routier.
Ainsi, les riverains doivent obligatoirement :
Elaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas la signalisation routière, y compris la visibilité en intersection de voirie ;
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les fils conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public) ;
Les arbres et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.
Le maire, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, peut imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur l’espace public.
Entretien des haies
Civisme